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Débat sur la réforme de la constitution
Débat sur la réforme de la constitution du Royaume du Maroc; quel avenir pour les droits de l’homme et de la femme ? Quelles conséquences sur le
travail social et sur la vie des ressortissants marocains à l’étranger?
La constitution du 1er juillet 2011et les marocains du monde
Ecrit par: Driss SDOUD, Enseignant-chercheur
Présenté par: Ahmed LRHZIEL , chargé de projets
La constitution du 1er juillet 2011 a été considérée comme une nouvelle philosophie du pouvoir, un tournant dans l'histoire de la monarchie marocaine. Une grande étape vers l'institution de la monarchie parlementaire. Ainsi, les règles du jeu sont désormais clarifiées et les délimitations des pouvoirs et fonctions sont précisées de manière constitutionnelle sur la base de la séparation des pouvoirs et de la complémentarité.
Ce qui va nous intéresser dans cette nouvelle constitution c'est ce qu'elle a apporté aux marocains du monde ou comme les a appelé la constitution même les marocains résidents à l'étranger.
La lecture attentive de cette constitution révèle que cinq articles concernant les marocains résidents à l'étranger directement ou indirectement.
I- les articles qui concernent les marocains du monde d'une façon indirecte
1-l'article 163 qui stipule :"le conseil de la communauté marocaine à l'étranger est chargé notamment d'émettre des avis sur les orientations des politiques publiques permettant d'assurer aux marocains résident à l'étranger le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine, les mesures ayant pour but de garantir leurs droits et préserver leurs intérêts, ainsi qu'à contribuer au développement humain et durable de leur pays d'origine et à son progrès."
Cet article 163 revêt une double importance, la première est qu'il a hissé le conseil de la communauté marocaine à l'étranger à une institution constitutionnelle parmi les instances de protection et de promotion des droits de l'homme à côté du conseil national des droits de l'homme, le médiateur et l'autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination.
La deuxième importance de cet article est qu'il a délimité le rôle de ce conseil en trois compétences principales:
a-émettre des avis sur les orientations des politiques publiques qui ont pour tout de maintenir les liens étroits des marocains du monde avec leur identité marocaine.
b-prendre les mesures qui ont pour but de garantir leurs droits et préserver leurs intérêts.
c-prendre les mesures qui contribuent au développement humain et durable de leur pays d'origine et à son progrès.
2-l'article 30 AL.4 qui stipule: "les étrangers qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l'application de conventions internationales ou de pratique de réciprocité.
Cet article peut concerner d'une manière indirecte les marocains résidents à l'étranger, dans la mesure où par application du principe de la réciprocité ils peuvent avoir le droit de vote dans les élections locales dans les pays d'accueil. Comme c'est le cas d'Espagne où la constitution prévoit le même principe à condition de la réciprocité. Quant à la France aucun texte ne prévoit cette possibilité quoi que le président Mitterrand avait promis le droit de vote des étrangers pendant sa campagne électorale en 1981 mais depuis, rien n'a été fait.
II- les articles qui concernent les marocains du monde d'une façon directe
1- l'article 16 qui stipule "le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résident à l'étranger, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d'accueil.il s'attache au maintien et au développement de leurs liens humains, notamment culturel, avec le Royaume et à la préservation de leur identité nationale. Il veille au renforcement de leur contribution au développement de leur patrie, le Maroc, et au resserrement des liens d'amitié et de coopération avec les gouvernements et les sociétés des pays où ils résident ou dont ils sont aussi citoyens."
L'article 16 est une véritable énumération et reconnaissance par l'Etat de ses obligations vis-à-vis des marocains résidant à l'étranger.
Aussi, l'Etat marocain doit protéger les droits et les intérêts légitimes des marocains du monde en application des règles du droit international et des lois en vigueur dans les pays d'accueil.
De même, l'Etat marocain doit maintenir, développer et préserver l'identité nationale de ces marocains.
Enfin, l'Etat marocain doit veiller au renforcement de leur contribution au développement du Maroc, leur patrie et resserrer la coopération est les relations d'amitié avec les pays d'accueil.
2- l'article 17 qui stipule :"les marocains résidant à l'étranger jouissent du droit de pleine citoyenneté, y compris le droit d'être électeurs et éligible. Ils peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions électorales, locales, régionales et nationales.
La loi fixe les critères spécifiques d'éligibilité et d'incompatibilité. Elle détermine de même les conditions et les modalités de l'exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence."
Si l'article 2 de la constitution stipule que la nation choisi ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers, l'article 17 est venu reconnaître les même droits d'éligibilités aux marocains résident à l'étranger qui peuvent se porter candidats à toutes les élections que connaît le Maroc, locales, régionales et nationales.
Les critères d'éligibilité et d'incompatibilité seront fixés par une loi qui va intervenir aussi pour fixer les modalités et les conditions d'exercice de ce droit de vote à partir des pays d'accueil. (au niveau des résultats par exemple)
3- l'article 18 qui stipule: "les pouvoirs publiques œuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des marocains résidant à l'étranger aux institutions consultatives et de bonne gouvernance crées par la constitution ou par la loi."
Cet article pose une obligation pour les pouvoirs publics de nommer des marocains résidant à l'étranger dans les institutions crées par la loi ou par la constitution, cette dernière en a crée au moins une dizaine et qui sont les institutions prévues par la constitution dans les articles 161 et 170 à savoir:
a- le conseil national des droits de l'homme.
b- le médiateur.
c- le conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
d- l'autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination audiovisuelle
e- le conseil de la concurrence (transparence et équité dans les relations économiques).
f- l'instance nationale de probité et de lutte contre la corruption.
g- le conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
h- le conseil consultatif de la famille et de l'enfance.
i- le conseil de la jeunesse et de l'action associative.
Voilà donc les 5 articles qui concernent les marocains du monde. Ce qu'il faut dire à ce propos, c'est que vous ces articles sont du nouveau dans la constitution marocaine puisque les 5 anciennes constitutions ne comportant aucun article qui concernait directement ou indirectement les marocains résidant à l'étranger.
Je vous remercie.
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