L'Association les Amis de Bhalil (L'A.A.B)
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statut en français
Statut de l'Association "les Amis de Bhalil"
(L'A.A.B)
TITRE I : formation-dénomination-siège-durée.
ARTICLE 1 : formation-dénomination et
durée.
Dans le cadre des activités associatives que connaît le Maroc en vue d'édifier une société démocratique et de réaliser un développement durable au profit des citoyens qu'il s'agit d'impliquer grâce à une approche participative , il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par les dispositions du Dahir n° 58.376 du 03 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir portant loi n° 1.73.283 du 06 Rabie I 1393 (14 avril 1973) sous la dénomination L'Association “Les Amis de Bhalil’’ : ( L’AAB)
ARTICLE 2 : le siège
Le siège de l’Association est établi provisoirement à la Maison des Jeunes sise au Quartier Msila Bhalil. Toutefois, l’Association peut avoir au besoin et en fonction des moyens un siège autonome.
ARTICLE 3 : Durée
L’Association est censée exercer ses activités pour une durée indéterminée.
TITRE II : Principes- Objectifs et Moyens d’action
Article 4 : Principes de base
- Parmi les principes fondamentaux régissant le plan d’action de l’association, on peut citer notamment l’indépendance, la démocratie, la visibilité, l’originalité, l’ouverture, le sens de la responsabilité, de la solidarité, de la tolérance, du respect de la différence et de la promotion du volontariat.
- L’Association est une personne morale autonome et souveraine. Ses décisions sont exécutoires et elle n’est subordonnée à aucune organisation politique, syndicale, religieuse ou ethnique.
- L’Association peut adhérer à n’importe quel réseau ou alliance associative locale, régionale, nationale ou internationale compatibles avec ses principes et finalités.
- L’Association n’a aucun but lucratif.
Article 5 : Objectifs
Les objectifs sont de nature sociale, humanitaire, culturelle, pédagogique et économique. Ils consistent à :
- Promouvoir la culture de coopération, de solidarité, de tolérance et éduquer par une approche participative aux valeurs de citoyenneté et de moralisation de la vie publique.
- Porter intérêt aux problèmes des enfants, des jeunes, de la femme, des personnes aux besoins spécifiques et de celles vivant dans la précarité et œuvrer à leur habilitation et à leur insertion dans les activités de développement.
- Stimuler l’initiative économique et les activités culturelles et sportives ;
Préserver le patrimoine naturel, culturel et historique et toutes les spécificités de la région ; Porter l’intérêt nécessaire à la santé et à la quiétude des habitants, à leur environnement naturel et au développement urbain durable de la cité de Bhalil, conditions nécessaires pour un développement durable.
- Créer des relations d’amitié, de coopération et de partenariat avec les institutions, les fondations et les associations, ayant les mêmes préoccupations, à l’échelle locale, nationale et internationale pour le développement de la ville et son ouverture sur les cultures et les valeurs humaines.
Article 6 : Moyens d’action
L’Association envisage de mettre en œuvre ses projets moyennant :
- L’information et la publication
- La création d’un site Internet comme moyen de rayonnement de la cité et de communication avec les acteurs portant intérêt à Bhalil.
- Etablir des canaux de communication avec les différentes instances de la ville et les autorités publiques pour servir les projets et les objectifs de l’Association.
- Organiser des forums ; des conférences des cycles de formations et toutes activités culturelles conformes à l’esprit de l’Association.
- Organiser des excursions et diverses activités en rapport avec les objectifs de l’Association.
- Mettre en œuvre des projets de développement.
- Se procurer immeubles, outils et moyens d’action susceptibles de permettre la réalisation des objectifs de l’Association.
- Entreprendre des études et des recherches et concevoir des livrets, des brochures ou même une revue à publier.
- Œuvrer à la création de filiales nationales et internationales de l’Association pour aider à la réalisation de ses objectifs.
Titre III Structure de l’Association
Article 7 : Composition
L’Association est composée des organes suivants :
- L’Assemblée générale ordinaire
- L’Assemblée générale extraordinaire
- Le comité exécutif
- Les commissions permanentes et les commissions provisoires
Article 8 L’Assemblée générale ordinaire
- L’assemblée générale est la plus haute instance de prise de décision. Elle est composée des membres du bureau exécutif, des adhérents, des membres à titre honorifiques et de tous ceux qui se sont acquittés du droit d’adhésion au moins six mois avant la date de la tenue de l’Assemblée générale.
- L’Assemblée générale est tenue toutes les deux années.
- Le quorum requis pour l’Assemblée générale est la majorité absolue des adhérents ayant renouvelé leur carte d’affiliation.
- Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale est convoquée dans les sept jours qui suivent et les décisions sont légalement prises par les délibérations des membres présents.
- Lors de l’Assemblée générale, le vote est secret ; le vote par procuration ou par correspondance est nul et non avenu.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 9: Les attributions de l’Assemblée générale
- Délibérer des rapports financier et moral de l’Association et les approuver éventuellement.
- Délibérer du projet culturel de l’Association.
- Amender les statuts sur proposition des deux tiers des membres présents.
- Elire les membres du bureau exécutif.
Article: 10 L’Assemblée générale extraordinaire
- Elle jouit des mêmes attributions que l’Assemblée générale ordinaire.
- Elle est tenue à la demande du tiers
du bureau exécutif ou des deux tiers des adhérents s’étant acquittés du
droit d’adhésion au moins six mois avant ladite Assemblée.
Article 11 : le bureau exécutif
- Il est composé de 11 membres élus au scrutin majoritaire par les membres présents à l’Assemblée.
- Le bureau exécutif se réunit conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Association ou au besoin et à la demande du Président ou du tiers de ses membres.
- Les décisions y sont prises à la majorité des voix et, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
- Les attributions du bureau exécutif expirent avec l’élection d’un nouveau bureau après deux années grégoriennes à compter de la date de réception du bon de dépôt du dossier de l’Association.
Article 12 : Attributions du bureau exécutif
Le Président :
Il convoque et dirige les réunions, se charge de superviser les rapports, de contrôler la comptabilité et de mettre en application les décisions du bureau exécutif. Il élabore en collaboration avec les membres du bureau l’ordre du jour et veille à son application. Il peut mandater pour des affaires relevant de ses attributions le président adjoint ou d’autres représentants. En tant que responsable légal de l’Association, il est habilité à la représenter devant les juridictions et toutes les institutions étatiques, et à cosigner avec le trésorier les autorisations de dépenses.
Le vice-président :
Il assiste le président, et assure son intérim ; il peut aussi être chargé de missions.
Le trésorier :
Il assure la gestion
des ressources et dépenses, fait l’inventaire de tous les actifs de
l’Association et soumet ses rapports à l’examen du bureau exécutif qui peut
éventuellement les approuver ou les
amender. Il est chargé des versements et des retraits postaux ou bancaires des fonds de la société
qu’il signe avec le président et qu’il consigne dans un registre ad hoc.
Le trésorier adjoint:
Il assiste le trésorier et assure son intérim ; il peut aussi être chargé de missions.
Le secrétaire général :
Il assure l’organisation administrative de l’Association, préserve les documents, rédige les correspondances et y répond, élabore le p.v. des réunions, les lettres, les invitations et gère les dossiers des activités de l’Association et les fichiers et cartes d’adhérents.
Le secrétaire général adjoint :
Il assiste le secrétaire général et assure son intérim ; il peut aussi être chargé de missions.
Les chargés de missions :
Ce sont les assesseurs mandatés par le bureau exécutif pour des missions ponctuelles.
Article 13 : Passation de pouvoirs
Le bureau exécutif sortant est tenu, au terme de l’échéance de son mandat, d’effectuer la passation des pouvoirs et des consignes au nouveau bureau en présence d’une commission composée de trois membres adhérents. Ladite commission veille à la passation et en signe le p. v.
Le bureau fraîchement élu reçoit de son prédécesseur :
- Tous les cachets de l’Association ;
- Tous les documents relatifs à la gestion administrative et financière ;
- Tous les carnets de chèques ;
- Le dernier relevé bancaire délivré à l’Association par la banque ;
- Tous les actifs de l’Association.
Article 14 : Commissions permanentes et commissions temporaires
Le bureau exécutif est habilité à en déterminer la nature, la composition et les missions.
Titre IV
Article 15 : Devenir membre de l’Association.
Le statut de membre est reconnu à toute personne remplissant les conditions suivantes :
- Approuver les statuts de l’Association
- Obtenir l’approbation du bureau exécutif
- S’acquitter des frais d’adhésion annuelle, sachant que le plancher des cotisations est de10 DH pour les élèves et étudiants, et de 50 DH pour tout autre.
- Font nommément partie de l’Association à titre honorifique et sur décision du bureau exécutif toutes les personnes qui contribuent d’une manière ou d’une autre à promouvoir l’Association
Article 16 : Perte du statut de membre du bureau
Le statut de membre de l’Association devient caduc à l’issue de :
- La mort de l’adhérent
- La présentation de sa démission approuvée, le cas échéant, par le bureau exécutif.
- L’infraction aux dispositions des statuts et règlement intérieur de l’Association.
- Absences répétées et inopinées lors des réunions ; plus de trois fois de suite, conformément aux dispositions du règlement intérieur.
- Actes portant atteinte à la bonne marche et à la réputation de l’Association ou jugés, par les deux tiers du bureau exécutif, incompatibles avec les objectifs de l’Association
Titre V : Ressources et dépenses
Article 17 : Les ressources
Les ressources de l’Association se composent de :
- Les droits d’adhésion.
- Les dons et bourses accordées par l’Etat, les institutions, les collectivités locales, les ONG nationales et internationales, les organisations internationales, les notables de la ville et les bailleurs de fond du secteur privé.
- Toute les ressources que n’interdisent ni les lois ni les règlements.
- Les revenus de biens mobiliers et immobiliers.
- L’Association ouvre un compte postal ou bancaire et y dépose ses actifs liquides dont elle ne peut faire des retraits que sur une double signature : du président et du trésorier.
- L’Association se réserve le droit d’acquérir et de gérer les biens mobiliers et immobiliers et de les fructifier pour assurer la bonne marche de l’Association et réaliser les objectifs à la base de sa création.
Article 18 : Les dépenses
Ce sont les frais de gestion, de loyer, d’équipement du local de l’Association, des factures d’eau, d’électricité et d’Internet et des budgets éventuellement alloués à la réalisation de projets relevant des objectifs de l’Association.
Titre VI : Dispositions générales
Article 19 : Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association doit être prononcée par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le cas échéant, l’assemblée générale délègue une personne ou plus, conformément à la loi en vigueur, pour l’épuration des comptes et la passation des consignes et bilan des actifs et passifs à une autre assemblée générale ayant les mêmes objectifs que l’assemblée dissoute.
Article 20 : Amendement des statuts
L’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire se réservent le droit d’amendement des statuts de l’Association.
Signé :
Le secrétaire général Le président
